1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site tonheritage.fr est :

2. Quelles données personnelles pouvons-nous collecter ?

Selon votre utilisation du site et les services que vous utilisez, Ton Héritage peut être amené à collecter différentes catégories de données personnelles.

Données d’identification et de contact

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire à la commande ou à la livraison.

Données relatives aux commandes

• numéro de commande ;
• produits commandés ;
• montant de la commande ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• informations nécessaires au suivi, à la production et à la livraison de la commande.

Données liées à la personnalisation

Certains produits Ton Héritage étant personnalisés, des informations nécessaires à leur création peuvent également être traitées, notamment :

• nom de famille sélectionné ;
• blason ou visuel choisi ;
• texte ou informations de personnalisation renseignés par le client ;
• instructions particulières éventuellement transmises lors de la commande.

Données de paiement

Lors d’un paiement en ligne, les informations nécessaires au règlement sont traitées par le prestataire de paiement sécurisé utilisé par le site.

Ton Héritage n’a en principe pas vocation à recevoir ni à conserver l’intégralité des données de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Données relatives à la relation client

• messages envoyés via le formulaire de contact ;
• demandes relatives à une commande ;
• demandes de remboursement ou de retour ;
• échanges avec le service client ;
• demandes d’ajout d’un nom de famille ou d’un produit.

Données techniques

Lors de votre navigation, certaines données techniques peuvent être automatiquement traitées par le site ou ses prestataires :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• type d’appareil ;
• système d’exploitation ;
• pages consultées ;
• date et heure de connexion ;
• journaux techniques et informations nécessaires à la sécurité du site.

3. Comment vos données sont-elles collectées ?

Les données peuvent être collectées directement lorsque vous :

• passez une commande ;
• créez ou utilisez un compte client ;
• remplissez un formulaire de contact ;
• demandez l’ajout d’un nom de famille ;
• demandez un retour ou un remboursement ;
• communiquez avec Ton Héritage ;
• acceptez certains cookies ou traceurs ;
• naviguez sur le site.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :

• enregistrer et traiter les commandes ;
• fabriquer et personnaliser les produits commandés ;
• organiser la livraison des commandes ;
• gérer la facturation et les paiements ;
• assurer le service après-vente ;
• traiter les demandes de retour, remboursement ou réclamation ;
• répondre aux messages et demandes de contact ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• prévenir les fraudes et utilisations abusives ;
• respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
• mesurer l’utilisation du site lorsque la réglementation le permet ;
• réaliser des opérations de communication ou de prospection lorsque celles-ci sont légalement autorisées.

5. Bases juridiques des traitements

Ton Héritage traite vos données uniquement lorsqu’une base juridique autorise ce traitement.

6. Certaines informations sont-elles obligatoires ?

Certaines données sont indispensables pour permettre à Ton Héritage de traiter une commande, fabriquer un produit personnalisé, établir une facture ou organiser une livraison.

Lorsqu’une information est nécessaire à l’exécution de la commande, l’absence de cette information peut empêcher la validation ou le traitement de celle-ci.

Les informations facultatives sont indiquées comme telles lorsqu’il est pertinent de le préciser.

7. Qui peut recevoir vos données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui ont besoin d’y accéder pour assurer le fonctionnement de Ton Héritage et l’exécution des commandes.

Elles peuvent notamment être communiquées, dans la mesure nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• prestataires d’hébergement et d’infrastructure technique ;
• prestataires assurant le fonctionnement du site e-commerce ;
• prestataires de paiement ;
• partenaires chargés de l’impression ou de la fabrication des produits ;
• transporteurs et prestataires logistiques ;
• prestataires de messagerie ou de communication ;
• prestataires techniques intervenant dans la maintenance et la sécurité du site ;
• outils de mesure d’audience ou publicitaires, lorsque leur utilisation est autorisée et, si nécessaire, après consentement.

8. Fabrication et livraison des produits

Certains produits Ton Héritage sont fabriqués et imprimés à la demande.

Afin d’assurer la création, l’impression et la livraison des produits, certaines informations nécessaires à la commande peuvent être transmises aux partenaires de production et aux transporteurs concernés.

Selon la situation, cela peut notamment comprendre le nom du destinataire, l’adresse de livraison, les informations relatives au produit commandé et les fichiers nécessaires à sa fabrication.

Ces données doivent être utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande et aux services associés.

9. Paiements

Les paiements réalisés sur tonheritage.fr sont traités au moyen de prestataires de paiement sécurisés.

Les prestataires de paiement peuvent traiter certaines données nécessaires à la réalisation de la transaction, à la prévention de la fraude et au respect de leurs propres obligations légales.

Les traitements réalisés directement par ces prestataires peuvent également être soumis à leurs propres politiques de confidentialité.

10. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit.

11. Cookies et autres traceurs

Le site tonheritage.fr peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, sécuriser les transactions, mesurer l’audience ou, lorsque cela est autorisé, proposer des fonctionnalités marketing.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, notamment pour la navigation, le panier, le processus de commande, la sécurité ou la mémorisation de certains choix nécessaires.

Ces cookies peuvent, lorsqu’ils répondent aux conditions légales, être utilisés sans consentement préalable.

Cookies soumis au consentement

Les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires, notamment certains outils publicitaires, de suivi ou de mesure d’audience, ne sont utilisés que lorsque la réglementation applicable le permet et, lorsque cela est requis, après obtention de votre consentement.

Pour davantage d’informations concernant les cookies utilisés, vous pouvez consulter la Politique relative aux cookies du site, lorsqu’elle est disponible.

12. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques peuvent, selon leur organisation et les services utilisés, traiter ou rendre accessibles certaines données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés et nécessitent des garanties particulières, ils doivent être encadrés conformément au RGPD, notamment au moyen d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types ou de tout autre mécanisme légalement reconnu.

13. Sécurité des données

Ton Héritage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la modification non autorisée ;
• la divulgation ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l’utilisation abusive des informations.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, les mesures mises en œuvre sont adaptées à la nature des données, aux technologies utilisées et aux risques identifiés.

14. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez disposer de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

15. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer un droit relatif à vos données personnelles, vous pouvez contacter Ton Héritage via la page Contact du site.

Afin de protéger vos données, Ton Héritage peut demander des informations permettant de vérifier raisonnablement votre identité lorsque cela est nécessaire.

Toute information supplémentaire éventuellement demandée à cette fin sera limitée à ce qui est nécessaire pour traiter la demande.

16. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté Ton Héritage, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

17. Données relatives aux mineurs

Les produits et services de Ton Héritage ne sont pas spécifiquement destinés à collecter des données personnelles auprès d’enfants.

Lorsqu’une commande est passée, elle doit être réalisée par une personne disposant de la capacité juridique nécessaire ou par son représentant légal.

18. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet, réseaux sociaux ou services exploités par des tiers.

Ton Héritage n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces services lorsqu’ils agissent en qualité de responsables indépendants de leurs propres traitements.

Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles.

19. Modification de la présente Politique de confidentialité

Ton Héritage peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page permet de connaître la version actuellement applicable.

En cas de modification importante affectant la manière dont les données personnelles sont utilisées, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées lorsque cela est nécessaire.

20. Nous contacter

Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Ton Héritage depuis la page Contact du site.